Mouwahidoune Druze

Loi De L'organization

Acceuil || Arabe

Organisation des affaires de la Communauté des Unitariens Druzes

(Loi du 09 Juin 2006)

Référence : Gazette édition 30 du 12 Juin 2006 p. 3515

Appliquant les dispositions de l’article 57 de la Constitution,

Et étant donné la fin du délai légal stipulé dans le second paragraphe de l’article 57 de la Constitution,

Vu que la loi ratifiée par le Parlement par la majorité absolue durant sa session tenue le Mercredi 03 et le Jeudi 04 Mai 2006, n’a pas été issue durant cette période, pour cette raison cette loi est considérée exécutoire de droit et doit être publiée.

Le parlement a ratifié et publiera

la loi dont le texte est le suivant

Table des Matières

Première partie

Premier chapitre : Indépendance de la communauté des unitariens druzes par ses propres affaires

Article 1 – Article 3

Second chapitre : Rôle et pouvoirs du Cheikh El Akl

Article 4 - Article 6

Deuxième partie

Premier chapitre : Constitution et pouvoirs du Conseil Confessionnel de la communauté des unitariens druzes

Article 7 - Article 11

Second chapitre : Election du Conseil Confessionnel